menu
home
LA COMMUNE
Présentation de la Commune
Les monuments historiques
Les bâtiments municipaux
Plan / Accès
Travaux
LA VIE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal
Les commissions
Les comptes rendus de Conseil
Les actualités
L'agenda
La CCOP
Comité des fêtes
Analyse d'eau potable
LA VIE PRATIQUE
Le guide des démarches
L'urbanisme
La collecte des déchets
Les déchetteries de la CCOP
Les règles de civisme
La location de la salle des fêtes
La concession de cimetière
Service de proximité
ENFANCE JEUNESSE
Regroupement scolaire
Aide aux jeunes
CONTACTS UTILES
Contactez votre Mairie
Numéros d'urgence
Numéros de santé
Numéros utiles
Entreprises et artisans
search
search
Conciliateur de justice
Accueil
/
LA VIE MUNICIPALE
/
Les actualités
/
Conciliateur de justice
13/05/2025
×
×
Contact
Contact Mairie
Nom
*
Ce champ est obligatoire
Prénom
*
Ce champ est obligatoire
Téléphone
*
Ce champ est obligatoire
Adresse mail
*
Ce champ est obligatoire
Votre question?
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes